For

Le for compétent pour les litiges relatifs à la vente/livraison de nos produits est aux tribunaux ordinaires de Lausanne.

Offres.

Toutes nos offres sont sans engagement jusqu’à leur acceptation par le client. Les prix offerts ne sont valables que pour les quantités indiquées dans l’offre et pour une durée de 1 mois. Les plans accompagnant l’offre restent notre propriété, ils ne doivent pas être portés à la connaissance de tierce personne. Toute violation de cette clause entraîne l’obligation du client d’indemniser entièrement le dommage par nous subi.

Nos prix sont calculés en fonction des prix valables le jour de l’offre pour le matériel, main d’œuvre et autres coûts de production, transports, droits de douane, impôts et taxes. Toute hausse intervenant sur les prix précités jusqu’au moment de la livraison, même en cas de retard, est à la charge de l’acheteur. Il en va de même dans l’éventualité de l’introduction de nouveaux droits de douane, impôts et taxes.

En cas de commande, la composition et les dimensions devront être vérifiées par nos soins. Des modifications de qualité, de composition, de quantité et/ou des dimensions, peuvent engendrer une différence de prix.

Commandes.

Les commandes doivent être passées par écrit ou en personne à notre bureau. Les commandes par téléphone sont exclues.

Nous nous réservons le droit d’annuler totalement ou partiellement une commande dans le cas ou la fabrication ou la livraison serait rendue difficile ou impossible pour des raisons imprévisibles. Cas échéant, nous ne sommes tenus à aucune indemnité, ni obligation de livraison ultérieure.

Confirmation de commande.

Seule la confirmation de commande, que le client doit vérifier à réception, fait foi quant à l’étendue et aux modalités d’exécution de la livraison. Les prestations qui ne figurent pas dans la confirmation de commande seront facturées séparément. Les modifications qui interviennent après la confirmation, mais avant la mise en fabrication, seront facturées à un montant que nous nous réservons de fixer, mais qui correspondra au maximum aux frais supplémentaires encourus. Lorsque les modifications interviennent après la mise en fabrication, les frais effectifs seront facturés en plein.

La confirmation de commande doit être retournée signée dans les 3 jours avec les éventuelles modifications, sans quoi elle sera considérée comme acceptée telle quelle.

Délai de livraison.

Dans l’hypothèse où un délai de livraison a été convenu, seule une faute grave pourra engager notre responsabilité en cas de retard caractérisé.

Conditions de paiement.

Fournitures seules :

Franco notre atelier, emballage exclu.

La marchandise se paye au comptant au moment de la commande, en cas d’annulation de la commande (possible jusqu’au commencement des travaux), une retenue de 15% sur le prix convenu mais au minimum de fr. 20.– sera opérée pour frais administratifs.

Fourniture et pose :

Franco adresse chantier.

Paiement :

• jusqu’à fr. 1’000 : paiement en espèces à la commande
• dès fr. 1’000 jusqu’à fr. 5’000 : 50% à la commande, 50% à 30 jours
• dès fr. 5’000 : 30% à la commande, 30% à la livraison, solde à 30 jours

Remplacements:

Ces travaux se paient au comptant au moment de la réception. En cas de sinistre assuré, il vous appartient de vous faire rembourser auprès de votre assurance.

Réserve de propriété

Pour parer aux risques liés à son éventuelle insolvabilité, le client nous reconnaît, en concluant le contrat de vente ou d’entreprise, le droit de demander en tout temps l’inscription d’une réserve de propriété auprès des offices compétents.

Travaux de remplacements.

Notre tarif comprend la fourniture de produit, la dépose du volume brisé, l’enlèvement des chutes, la pose du volume de remplacement.

Les travaux annexes, tels que le démontage d’agencements intérieurs, remise en état des baguettes, retouches de peinture, nettoyage du verre et travaux de sérigraphie ne sont pas compris et sont à la charge du client.   De plus, Lors d’un remplacement, nous ne pouvons en aucuns cas être tenu responsable du bris de la partie travaillée ou ses composants (fenêtre, charnières, etc…) qui serait dû à un état de dégradation par le temps

Cadre en bois avec biseau de mastic.

Lors du démastiquage, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues ainsi que des petits éclats de bois peuvent survenir. Les travaux de peinture et réfection sont à la charge du client.

Cadre en bois avec baguettes.

Lors du démontage des baguettes, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues (baguettes et cadre) et aux endroits où se trouvent les clous. Certaines baguettes collées peuvent se briser. Les travaux de peinture et réfection sont à la charge du client.

Cadre métallique avec baguettes vissées.

Lors du démontage des baguettes, la peinture peut s’écailler sur le bord des battues (baguettes et cadre) et aux endroits où se trouvent les vis. Les travaux de peinture sont à la charge du client.

Exécution d’un trou pour ventilateur ou chatière.

Lors de l’exécution d’un trou dans un verre existant, les risques de casse sont à la charge du client.

Remplacement de glaces collées et verres adjacents.

Lors de la dépose et pose de glaces collées, ou lors de la dépose et repose de verres inhérents au remplacement du verre cassé, le risque de casse ou d’écaillage des ces volumes ne sont pas pris en charge. Le remplacement de ces volumes incombe aux assureurs « bris de glace » comme étant une conséquence du remplacement du vitrage initialement brisé.

Travaux à façon ou pose à façon.

Pour les travaux à façon, les risques de casse ou de rayures sur le verre fourni par le client sont à sa charge. Nous mettons tout en œuvre afin de l’éviter.

Verre teinté, à couche, émaillé et float.

Compte tenu de la variété des approvisionnements, des techniques et évolutions dans la production, la disparition de certains produits ainsi que l’interdiction récente de colorants polluants, nous ne pouvons garantir les remplacements avec les teintes identiques.

Verre sablé ou dépoli à l’acide.

En raison des différences de grains utilisés et de la variété des approvisionnements, une différence d’opacité et d’aspect peut être visible.

Travaux de Miroiterie.

Toute marchandise doit être contrôlée au moment de la réception, les réclamations ultérieures ne seront pas prises en considération, à l’exception d’éventuels défauts cachés. Une tolérance, variant en fonction du type de verre, de la forme, de la finition demandée, de l’épaisseur travaillée ou de l’outillage utilisé, doit être prévue lors de la prise de dimensions et acceptée.

D’une façon générale, il faut prévoir les tolérances suivantes:

Verres en coupe franche.

jusqu’à 10 mm.                                                                      +/- 3 mm.

de 12 à 24 mm. ou verres en forme                                       +/- 5 mm.

Verres façonnés.

jusqu’à 10 mm.                                                                      +/- 1 mm.

de 12 à 24 mm. ou verres en forme                                       +/- 3 mm.

Verres feuilletés.

jusqu’à 2×5 mm.                                                                    +/- 5 mm.

les bords peuvent contenir des brèches

Vitrages isolants.

une longueur d’arête < à 3000 mm.                                        +/- 3 mm.

avec composants feuilletés                                                    +/- 6 mm.

Verres armés.

+/- 4 mm.

les bords peuvent contenir des brèches et le sens des fils peut varier ou sein d’une même commande; en cas d’intérêt pour un sens unique, veuillez l’indiquer au moment de la commande. Une majoration de prix de 50% sera appliquée.

Travaux à façon.

Pour les travaux à façon, les risques de casse ou de rayures sur le verre fourni par le client sont à sa charge. Nous mettons tout en œuvre afin de l’éviter.

Marchandise non réclamée.

Toute marchandise ou objet non réclamé dans un délai de 3 mois sera détruit. Le montant de la facture reste dû et ne sera pas remboursé.

Réserve d’usine / Exclusion  de la garantie

Compte tenu de la haute qualité de notre production, les tensions internes du verre présentent une grande régularité et n’entraînent en principe pas de bris. Les bris et les fissures de tension sont donc a priori uniquement imputables à des actions extérieures mécaniques ou thermiques et ne sont, dans ce cas-là, pas couverts par la garantie. Il est rappelé qu’il ne faut pas peindre ou coller des feuilles sur les vitrages isolants.

La garantie cesse lorsque le client n’a pas respecté les prescriptions de montage. Sauf convention contraire écrite de notre part, nous ne sommes pas responsables du montage par un tiers de nos produits.

Nous vous informons qu’en raison du développement technique et des progrès réalisés en production, le fabricant ne peut garantir un raccord de teinte identique à celle des verres existants.

Des nuances de teintes et de reflets sont admissibles et sont liées à la technique de production. Une éventuelle réclamation ne pourra pas être prise en considération par le fabricant.

Le processus de précontrainte thermique se traduit par des tolérances accrues sur la planimétrie. D’éventuels voilements et marque de trempe sont particulièrement visibles sur les verres à couches

Nous effectuons ce remplacement à l’identique de l’existant, sans aucune garantie de statique des structures métalliques et des verres.

Lors de l’assemble de verre SWISSDUREX en SWISSLAMEX, il peut y avoir de petites imperfections au niveau de la finition. Elles peuvent se trouver au niveau du façonnage du verre ou de sa mise en forme.

La qualité habituelle ne peut être garantie (brillance des arêtes). Ces petits défauts sont inévitables et doivent être acceptés. Les réclamations éventuelles pour ces motifs seront refusées.

Les contraintes et les charges admissibles du verre sont limitées en fonction de sa mise en œuvre et de son utilisation. Nous nous référons à ce sujet aux recommandations selon cahier technique SIA 2057, en vigueur depuis le 1er août 2021.

Cette documentation peut être commandée directement via le site du SIGaB : www.sigab.ch.

Nous tenons à vous informer, que les miroirs en verre trempé n’ont pas les mêmes caractéristiques que les miroirs standards en Float. Ces miroirs peuvent avoir en particulier des petites rayures, petits points, distorsions d’image (EN 12150-1), taches etc. Tous ces petits défauts sont liés à la technique de production et ne constituent pas un motif de réclamation.

Les exigences des classes anti-feu ne sont atteintes que si le verre est mis en œuvre sans modifications ultérieures et en respectant les prescriptions d’homologation et les instructions de montage. Pour les systèmes de construction non homologués, une certification particulière est exigée et devra être demandée par vos soins à l’établissement cantonal contre l’incendie.

Toutes calculations ne tient pas compte des contraintes statiques. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Le vitrage isolant n’est pas un produit optique. Lors de l’assemblage des verres isolants, il peut y avoir des imperfections au niveau des couches et de l’assemblage. Des petites rayures, résidus et inclusions sont également admissibles selon les normes des fabricants. Ces petits défauts sont inévitables pour un produit industriel et doivent être acceptés.

Les réclamations éventuelles pour ces motifs seront refusées

Afin de préserver la longévité de vos solins de mastic, ils doivent recevoir impérativement une couche de protection selon le descriptif suivant

Les solins de mastic seront recouverts d’une peinture appropriée ou d’un vernis transparent dès que le mastic aura durci suffisamment pour résister au pinceau. Normes SIA 331.5.12.6

Le motif à imprimer doit nous être fourni sur un CD au format EPS ou TIF exclusivement. Le fichier doit être réalisé aux dimensions du verre fini soit échelle 1/1 pour chaque dimension différente. Impression couleur CMYK sans blanc. Résolution 720 dpi. Tolérance de décalage de l’impression +/-2% sur la longueur du verre.

Pour information le verre PZ Swisslamex P4A-0-10 n’est pas considéré comme un verre anti-effraction mais a été testé comme « Sécurité active contre les jets ».

Avec un espace entre battue de 34 mm, il n’est pas possible de mettre une face anti-effraction selon la norme En 356 avec le test de 40 coups de hache.

Le surcoût énergétique est réactualisé, en fonction de l’évolution du prix du pétrole et du gaz.

Le surcoût énergétique facturé sera celui en vigueur le jour que la commande sera enregistrée par nos soins et vous sera confirmé sur notre confirmation de commande.

« Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si le fournisseur doit arrêter ou réduire sa production suite à une disponibilité insuffisante ou réduite des sources énergétiques (par ex. gaz, électricité). Le fournisseur informe immédiatement le client par écrit d’une telle situation. Tout droit du client à une indemnité de retard ou à une réparation des dommages directs et indirects qui résultent d’un tel retard à l’encontre du fournisseur, est exclu. »

Afin d’éviter une casse, tous nos verres isolants avec 1 trou de chatière sont livrés avec les 2 faces ESG Swissdurex trempées.

Seules les teintes qui ne comportent pas de métaux lourds (plomb) dans leur composition sont utilisables !

De petites différences de teintes concernant les verres trempés sérigraphiés ne sont pas à exclure. Ces défauts ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Sous réserve de faisabilité, positionnement des trous inconnu !

Selon les normes (par ex. SN EN 14179-1) tous les produits en verre précontraints doivent être marqués comme tel durablement, ce qui est de nos jours effectué au moyen d’un tampon placé dans le coin du verre ou sur le bord du verre. Un signe d’identification restant visible une fois le verre posé est obligatoire. Sans tampon, le verre ne correspond pas aux normes et ne peut pas être utilisé dans des applications nécessitant ESG, ESG-H et TVG.

Il arrive que nous soyons confrontées à des situations de casse spontanée du verre trempé. Ce phénomène est dû à des inclusions de sulfure de nickel (NiS) dans le verre. Bien qu’il ne soit pas possible d’exclure totalement le risque de détérioration, celui-ci peut être fortement réduit grâce au procédé Heat Soak Test.

L’inclusion de NiS, dont le diamètre est généralement compris entre 50 et 550 microns, peut être observée à l’aide d’une loupe au niveau de la rupture entre les deux morceaux de verre formant le papillon ce qui est le cas sur ce verre.

On peut alors constater que le point d’origine de la casse présente la forme d’un papillon. La casse survient au droit de la concentration de contraintes et le verre ne présente aucune trace d’impact mécanique. Nous ne pouvons pas être tenu responsable en cas de casse dûe à une inclusion de nickel, ceci malgré le traitement du H-test.

Les verres existants ont été posés au mastic qui a été recouvert de peinture ainsi que les clous de fixations des baguettes qui ont également été mastiqués et peint, lors de la dépose des clous et du mastic, des éclats de peinture le long des baguettes ainsi que les trous des clous seront visibles, ces petits dégâts sont inévitables lors du remplacement des verres et nécessiteront le passage d’un peintre après nos travaux, ces retouches de peinture ne sont pas comprises dans nos prix unitaires.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

SPECIFIQUE A LA DIRECTIVE SIGAB 002 LE VERRE ET LA SECURITE

Le maître d’ouvrage confirme avoir été informé par l’entrepreneur sur l’importance du respect des normes découlant de la directive SIGAB (Institut Suisse du Verre dans le Bâtiment) 002 le verre et la sécurité, exigences relatives aux éléments de construction en verre, édition juillet 2017.

L’entrepreneur décline en conséquence toute responsabilité pour un ouvrage qui aurait été réalisé, par la volonté du maître d’ouvrage en contrariété avec ces normes. Le maître d’ouvrage renonce ainsi d’ores et déjà à toute prétention contre l’entrepreneur en cas de survenance d’un accident impliquant des personnes ou des biens.

Selon la directive SIGAB 002 – entrée en vigueur le 01.01.2018 –  et approuvée par le BPA, tout vitrage fixe ou mobile à moins de 1 mètre du niveau du sol fini, doit être équipé d’une ou de 2 faces assurant la sécurité des personnes, afin d’éviter tout risque de blessures ou de chutes.

Si un vitrage ne correspond pas à ces exigences, cela signifie que le client a consciemment renoncé à l’utilisation d’un verre de sécurité et opté pour une autre composition.

Dans ce cas, le client ayant été averti par l’entreprise, assume seul la responsabilité des dommages causés par le non-respect des directives du SIGAB et du BPA.  L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’accident par blessures ou par chutes.

Par sa signature ou sa commande, le client reconnaît les présentes conditions générales et accepte qu’elles lui soient applicables.

Demenga & Fils SA

1132 Lully